Historique
Rapport
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse
(Report on the Council proposal on information system, risk evaluation and new synthetic drug and narcotics control)
Auteur(s) :
Parlement européen ;
PIRKER H.
Année
2003
Page(s) :
17 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Bruxelles : Parlement Européen
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
DROGUES DE SYNTHESE
;
MEDICAMENTS
;
TRAFIC
;
DIFFUSION DES PRODUITS
;
LUTTE
;
TRAITE INTERNATIONAL
Thésaurus géographique
EUROPE
Note générale :
Luxembourg, Parlement Européen, 2003, 17 p.
Résumé :
Les modifications proposées par la Commission des libertés et des droits des citoyens visent à renforcer et étendre l'action commune depuis 1977, par un élargissement du champ d'application à toutes les drogues de synthèse y compris les drogues répondant à une définition de médicament. Le rapporteur propose en particulier de rendre plus efficaces les échanges d'information entre Europol, l'OEDT et le réseau REITOX.
Affiliation :
Ave du Pdt Schuman, 67000 Strasbourg
France. France.
France. France.
Cote :
A02963