Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996
Vu le texte :
- Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues
- Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n°45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale
- Circulaire DGS/SP n°72 du 9 novembre 1993 relative aux orientations dans le domaine sanitaire du plan de lutte contre la drogue
- Décret n°94-1030 du 2 décembre 1994 relatif aux conditions de prescription et de délivrance des médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n°95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies
- Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés
- Circulaire DGS/SP3 n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995
- Décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Modifié par :
Est référencé par :
- Circulaire DGS/DH/DAP n°96-739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels / Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice (1996)
- Note AP 97-2021/GB3 du 12 mars 1997 relative à la politique de lutte contre la toxicomanie de l'administration pénitentiaire. Bilan 1996 d'autorisation des crédits MILDT et orientations 1997 / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1997)
- Circulaire DGS/SP3 n°97-366 du 23 mai 1997 relative aux mesures nouvelles pour 1997 dans le domaine du soin aux toxicomanes / DGS ; Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Les traitements de substitution en prison : le point en janvier 1998 / B. BRAHMY (1998)
- Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n°99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Note du 16 juin 2000 à l'attention de Monsieur de directeur général de la santé relative à l'étude des communautés thérapeutiques pour toxicomanes / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS (2000)
- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
- Circulaire DHOS n°2002-262 du 29 avril 2002 relative à la prise en charge financière des frais d'analyse urinaire des personnes toxicomanes traitées par méthadone dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé convention avec l'Etat (2002)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
GUYMARD, H.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
96-239
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
TASP9630145C
Date de Signature :
03/04/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Affaires Sociales n°96/16 du 25 mai 1996, pp. 105-124
Note de contenu :
Annexe 1 : La prescription des traitements de substitution
Annexe 2 : La prise en charge hospitalière
Annexe 3 : Les modes de collaboration entre les CSST et les hôpitaux.
Annexe 4 : La prise en charge sanitaire des toxicomanes en milieu pénitentiaire
Annexe 5 : Etat trimestriel des prescriptions d'analyses urinaires dans le cadre des suivis de traitements par la méthadone
Annexe 2 : La prise en charge hospitalière
Annexe 3 : Les modes de collaboration entre les CSST et les hôpitaux.
Annexe 4 : La prise en charge sanitaire des toxicomanes en milieu pénitentiaire
Annexe 5 : Etat trimestriel des prescriptions d'analyses urinaires dans le cadre des suivis de traitements par la méthadone
Résumé :
Cette circulaire définit les procédures concernant :
- la poursuite de la diversification des modes de prise en charge par le dispositif spécialisé,
- l'amélioration de la prise en charge des patients toxicomanes à l'hôpital (avec la mise en place d'équipes de liaison et de soins aux toxicomanes),
- le développement de collaborations entre les différents acteurs sanitaires,
- l'adaptation de la prise en charge des détenus toxicomanes en milieu pénitentiaire. Elle permet la prescription du Subutex "essentiellement dans la perspective d'une préparation à la sortie de prison".
- la poursuite de la diversification des modes de prise en charge par le dispositif spécialisé,
- l'amélioration de la prise en charge des patients toxicomanes à l'hôpital (avec la mise en place d'équipes de liaison et de soins aux toxicomanes),
- le développement de collaborations entre les différents acteurs sanitaires,
- l'adaptation de la prise en charge des détenus toxicomanes en milieu pénitentiaire. Elle permet la prescription du Subutex "essentiellement dans la perspective d'une préparation à la sortie de prison".
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |