Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac : les options stratégiques au niveau de l'Union européenne (présenté par la Commission)

L'exposition à la fumée de tabac ambiante (FTA) - que l'on appelle également "exposition à la fumée des autres" et "tabagisme passif" - reste une source considérable de surmorbidité et de surmortalité dans l'Union européenne, et impose des coûts importants à la société dans son ensemble. La réalisation d'un effort coordonné en vue de l'avènement d'une "Europe sans fumée" fait partie des priorités des politiques de la Commission en matière de santé publique, d'environnement, d'emploi et de recherche. Dans son plan d'action 2004- 2010 en faveur de l'environnement et de la santé, la Commission a assuré qu'elle "[engagerait] des travaux sur l'amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments", en particulier en "[encourageant] les mesures visant à restreindre le tabagisme au travail en recourant aux instruments juridiques en vigueur et aux initiatives en faveur de la santé existant au niveau de l'UE et des États membres".
D'importantes mesures ont déjà été prises en faveur du développement des espaces non-fumeurs dans l'Union européenne. Au début des années 90, plusieurs directives de l'UE relatives à la santé et à la sécurité au travail ont établi des restrictions concernant le tabagisme au travail. Elles ont été complétées par la résolution du Conseil de 19891 et la recommandation de 2002 relative à la prévention du tabagisme2, demandant aux États membres d'assurer une protection contre l'exposition à la fumée de tabac ambiante dans les locaux de travail, les lieux publics fermés et les transports en commun. [...]
Au niveau international, la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée par 168 parties et ratifiée par 1413, dont la Communauté, "[reconnaît] qu'il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l'exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l'incapacité et la mort". Cette convention oblige la Communauté et ses États membres à prendre des mesures contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics et les lieux publics intérieurs. Le présent livre vert vise à lancer un vaste processus de consultation et un débat public ouvert, associant les institutions de l'UE, les États membres et la société civile, sur la meilleure manière de poursuivre la lutte contre le tabagisme passif dans l'Union européenne. La Commission analysera minutieusement les observations qu'elle recevra en réponse au présent livre vert et prendra, sur cette base, une décision concernant les mesures possibles pour l'avenir.
Un rapport résumant les résultats de la consultation devrait être publié au cours du premier semestre 2007. Parallèlement, les travaux plus larges sur la qualité de l'air intérieur se poursuivront, dans le prolongement du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé. (Extrait du document)