Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie

Le 18 juin 2003, le Conseil a adopté une recommandation relative à "la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie". L'objectif est de réduire le nombre de décès liés à la drogue et les problèmes de santé résultant de la consommation de drogue en encourageant les États membres à élaborer et à mettre en place des mesures et des stratégies pour prévenir et réduire les dommages causés par la drogue. La nécessité d'agir rapidement est aussi mise en évidence dans la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2005-2012) et dans le plan d'action drogue de l'Union européenne (2005-2008). La recommandation invite les États membres à prendre des mesures à trois égards : (1) faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques qui y sont associés un objectif de santé publique ; élaborer et mettre en oeuvre des stratégies globales à cet effet ; (2) réduire de manière significative l'incidence des affections associées à la toxicomanie (telles que le VIH, l'hépatite B et C, la tuberculose) ainsi que le nombre de décès liés à la drogue, grâce à treize mesures relatives aux services et aux dispositifs de réduction des méfaits de la drogue (par exemple, distribution de matériel d'injection, vaccination, traitement, information et formation) ; (3) élaborer des mécanismes d'évaluation appropriés pour renforcer l'efficacité et le bon fonctionnement de la prévention de la toxicomanie et réduire les risques sanitaires associés à la consommation de drogue, grâce à neuf mesures portant sur l'assurance de la qualité, le suivi et l'évaluation des programmes. La recommandation prévoit que les États membres fassent état de l'application des points susmentionnés dans un délai de deux ans suivant son adoption et invite la Commission à rédiger un rapport. Chaque année, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) publie un rapport sur la situation de la toxicomanie dans l'Union européenne comprenant des données sur les décès liés à la drogue et sur les maladies infectieuses connexes, telles que le VIH/SIDA et l'hépatite. Le présent rapport se fonde essentiellement sur deux sources. D'abord, en 2005, la Commission a invité les 25 États membres à rendre compte de la situation concernant la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil. Les informations transmises ont ensuite été traitées par l'Institut Trimbos, un centre de recherche indépendant dans le domaine de la santé mentale et des dépendances, qui avait été chargé de rédiger un document de support pour l'élaboration du présent rapport. Ce document de support contient des informations détaillées sur les politiques et les mesures appliquées dans les États membres pour prévenir et réduire les problèmes de santé liés à la toxicomanie, de même qu'un bilan de la situation en ce qui concerne l'efficacité des initiatives visant à réduire les méfaits de la drogue.