Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM 96-07/E1 du 22 mars 1996 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire
Vu le texte :
Est accompagné de :
Est référencé par :
- Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire / Ministère de l'éducation nationale (1996)
- Circulaire PJJ 96-04 K2 du 16 septembre 1996 d'application de la loi n°96-585 du 1er juillet 1996 portant modification de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante / Ministère de la Justice (1996)
- Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance / Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration (1997)
- Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (1998)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
TOUBON, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
96-07
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
JUSD9630033C
Date de Signature :
22/03/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°61 du 31 mars 1996, pp. 140-144
Résumé :
EXTRAIT
La lutte contre les violences en milieu scolaire s'inscrivant dans un objectif plus vaste de lutte contre l'insécurité urbaine, il y a lieu d'introduire cette priorité dans le cadre du plan départemental de sécurité afin de lui conférer une efficacité accrue.
La lutte contre les violences en milieu scolaire s'inscrivant dans un objectif plus vaste de lutte contre l'insécurité urbaine, il y a lieu d'introduire cette priorité dans le cadre du plan départemental de sécurité afin de lui conférer une efficacité accrue.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |