Historique
Rapport
L'organisation des jeux d'argent
Auteur(s) :
Sénat
Année
2007
Page(s) :
50 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, n°171
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
COMPARAISON
;
LEGISLATION
Thésaurus géographique
FRANCE
;
EUROPE
;
ALLEMAGNE
;
DANEMARK
;
ROYAUME-UNI
;
ITALIE
;
PAYS-BAS
Note générale :
Paris, Sénat, 2007, 50 p.
Résumé :
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent. Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas. Il analyse le régime juridique des jeux d'argent en opérant une distinction entre :
- les jeux de hasard, eux-mêmes subdivisés en jeux de loterie, jeux proposés dans les casinos et jeux exploités en dehors des casinos ;
- les paris sur les courses hippiques ;
- les paris portant sur des événements sportifs autres que les courses hippiques ; - les paris autres que sportifs.
L'étude montre que :
- dans tous les pays retenus, y compris dans ceux où la législation est la plus restrictive, les jeux organisés licitement sont plus nombreux qu'en France ;
- l'ouverture à la concurrence varie non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'un secteur du marché à l'autre. (Résumé d'éditeur)
- les jeux de hasard, eux-mêmes subdivisés en jeux de loterie, jeux proposés dans les casinos et jeux exploités en dehors des casinos ;
- les paris sur les courses hippiques ;
- les paris portant sur des événements sportifs autres que les courses hippiques ; - les paris autres que sportifs.
L'étude montre que :
- dans tous les pays retenus, y compris dans ceux où la législation est la plus restrictive, les jeux organisés licitement sont plus nombreux qu'en France ;
- l'ouverture à la concurrence varie non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'un secteur du marché à l'autre. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France. France.
Cote :
SENAT