Historique
Article de Périodique
Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues (2007)
Auteur(s) :
SLINGENEYER T. ;
KAMINSKI, D.
Année
2007
Page(s) :
107-127
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
40
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DEPENALISATION
;
JUSTICE
;
POLITIQUE
;
LEGISLATION
Thésaurus géographique
BELGIQUE
Note de contenu :
PLAN DE L'ARTICLE :
- Introduction
- Le ministère public et son autonomie institutionnelle :
L'institution et ses missions
Décideur et exécutant de sa politique
Surcharge et déplacements
- En matière de stupéfiants : harmonisation ou autonomie ?
Les directives du 26 mai 1993 et du 8 mai 1998
La réforme légale de 2003
- L'imperméabilité professionnelle des magistrats :
L'imperméabilité des magistrats du parquet aux évolutions législatives
Méthodologie
Typologie des styles d'action des magistrats du parquet
- Conclusion
- Introduction
- Le ministère public et son autonomie institutionnelle :
L'institution et ses missions
Décideur et exécutant de sa politique
Surcharge et déplacements
- En matière de stupéfiants : harmonisation ou autonomie ?
Les directives du 26 mai 1993 et du 8 mai 1998
La réforme légale de 2003
- L'imperméabilité professionnelle des magistrats :
L'imperméabilité des magistrats du parquet aux évolutions législatives
Méthodologie
Typologie des styles d'action des magistrats du parquet
- Conclusion
Résumé :
FRANÇAIS :
En partant d'une analyse de l'autonomie du ministère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l'ampleur de l'autonomie, nous avons construit une typologie des styles d'action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales.
ENGLISH :
Starting from an analysis of the autonomy of the Belgian Crown prosecution in the criminal procedure, this article presents the different norms and instructions suitable for the treatment of the drug users criminal files. To specify the nature and the scope of this autonomy, we have produced a typology of the actions styles of the magistrate, grounded on his interactions with the policemen, the social and medical services and the drug users themselves.
En partant d'une analyse de l'autonomie du ministère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l'ampleur de l'autonomie, nous avons construit une typologie des styles d'action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales.
ENGLISH :
Starting from an analysis of the autonomy of the Belgian Crown prosecution in the criminal procedure, this article presents the different norms and instructions suitable for the treatment of the drug users criminal files. To specify the nature and the scope of this autonomy, we have produced a typology of the actions styles of the magistrate, grounded on his interactions with the policemen, the social and medical services and the drug users themselves.
Affiliation :
École de crimininologie, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique
Cote :
Abonnement