Auteur Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

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Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'évaluation d'une politique publique, au sens du présent décret, a pour objet d'apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis [...]

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Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1999
Texte legislatif

La loi du 23 mars 1999 a été conçue pour protéger la santé des sportifs grâce à une prévention et à une surveillance médicale renforcées. Par ailleurs, elle modifie la loi de 1989 dont le champ d'application est désormais limité au dopage animal[...]

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