Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 février 1996 portant répartition de crédits
Auteur(s) :
Ministère du budget ;
MORIN, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOB9660004A
Date de Signature :
06/02/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°34 du 9 février 1996, p. 2119
Résumé :
EXTRAIT
Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16.
Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 050 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de prévention et de lutte contre les toxicomanies, chapitre 47-15.
Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16.
Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 050 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de prévention et de lutte contre les toxicomanies, chapitre 47-15.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |