Historique
Rapport
Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants. Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi
Auteur(s) :
DUPRE J. P.
Année
2007
Page(s) :
21 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
, n°104
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LUTTE
;
BLANCHIMENT
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
PARTENARIAT
;
LEGISLATION
Thésaurus géographique
FRANCE
;
MEXIQUE
Résumé :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent.
Affiliation :
France
- voir aussi :
- Loi n°2007-1152 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes / Présidence de la République (2007)
- Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2008)