Auteur Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Arrêté du 5 mars 1997 portant modification aux exonérations à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit, Liste 1 : Nom de la substance vénéneuse : Nicotine Formes pharmaceutiques ou voie d[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Soins et Sida : les chiffres clés : 5ème édition

Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale | 1996
Brochure

Plus d'info

Ajouter à la sélection