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Arrêté du 19 février 1996 portant agrément d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
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Texte legislatif

Arrêté du 19 février 1996 portant agrément d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Vu le texte :

  • Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ; LASVIGNES S.
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
NOR : MENG9502282A
Date de Signature : 19/02/1996
Langue(s) : Français

Note générale :

BOEN n°9 du 29 février 1996, pp. 655-656

Résumé :

Agrément pour une durée de 5 ans d'associations apportant leur concours à l'enseignement public : Association pour le don solidaire et l'éducation sanitaire dans l'éducation nationale (ADOSEN)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr19fev1996.pdf Adobe Acrobat PDF

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