Historique
Texte legislatif
Arrêté du 19 février 1996 portant agrément d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ;
LASVIGNES S.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENG9502282A
Date de Signature :
19/02/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°9 du 29 février 1996, pp. 655-656
Résumé :
Agrément pour une durée de 5 ans d'associations apportant leur concours à l'enseignement public : Association pour le don solidaire et l'éducation sanitaire dans l'éducation nationale (ADOSEN)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |