Historique
Rapport
La lutte contre la dépendance aux jeux
Auteur(s) :
Sénat
Année
2007
Page(s) :
35 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, n°175
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JEU PATHOLOGIQUE
;
LEGISLATION
;
COMPARAISON
;
DEPENDANCE
;
LUTTE
;
PREVENTION
Thésaurus géographique
ROYAUME-UNI
;
FRANCE
;
ALLEMAGNE
;
BELGIQUE
;
DANEMARK
;
ITALIE
;
PAYS-BAS
;
EUROPE
Note générale :
Paris, Sénat, 2007, Les documents de travail du Sénat, série Législation comparée, n° LC 175, 35 p.
Résumé :
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre la dépendance aux jeux.
Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas.
L'étude analyse les textes législatifs et réglementaires ainsi que des principales mesures d'autodiscipline prises par les professionnels. Elle montre que le risque de dépendance est très diversement reconnu selon les pays.
Si les lois anglaise et belge prennent explicitement en compte la pathologie du jeu et si la loi danoise sur les machines à sous affecte une partie des recettes de ces dernières au traitement de la dépendance, aux Pays-Bas, l'exploitant des casinos s'est engagé dans une politique active de prévention de la dépendance. En revanche, en Italie, aucune réelle politique de lutte contre la dépendance aux jeux n'est menée.
Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas.
L'étude analyse les textes législatifs et réglementaires ainsi que des principales mesures d'autodiscipline prises par les professionnels. Elle montre que le risque de dépendance est très diversement reconnu selon les pays.
Si les lois anglaise et belge prennent explicitement en compte la pathologie du jeu et si la loi danoise sur les machines à sous affecte une partie des recettes de ces dernières au traitement de la dépendance, aux Pays-Bas, l'exploitant des casinos s'est engagé dans une politique active de prévention de la dépendance. En revanche, en Italie, aucune réelle politique de lutte contre la dépendance aux jeux n'est menée.
Affiliation :
France. France.
Cote :
SENAT