Historique
Brochure
Loi pour la prévention de la délinquance : les points clés
Auteur(s) :
MINISTERE DE LINTERIEUR ;
CIPD
Année
2007
Page(s) :
9 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de l'Intérieur
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
DELINQUANCE
;
PREVENTION
;
MINEUR
;
LUTTE
;
VIOLENCE
;
SANCTION PENALE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Paris, Ministère de l'intérieur, 2007, 9 p., Autre source de publication : http://www.drogues.gouv.fr/article5407.html
Résumé :
FRANÇAIS :
La loi pour la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 : élargissement de la palette des sanctions, mesures thérapeutiques... Les points clés en matière de lutte contre la toxicomanie. La loi pour la prévention de la délinquance a été adoptée le 5 mars 2007. Ce document en présente les éléments essentiels. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre la toxicomanie, voir le point 4.
La loi pour la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 : élargissement de la palette des sanctions, mesures thérapeutiques... Les points clés en matière de lutte contre la toxicomanie. La loi pour la prévention de la délinquance a été adoptée le 5 mars 2007. Ce document en présente les éléments essentiels. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre la toxicomanie, voir le point 4.
Affiliation :
France. France.
Cote :
A03380