Historique
![Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux [Subutex, Temgesic]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_531.webp?v=1771287492)
Texte legislatif
Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux [Subutex, Temgesic]
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
RUELLAN R. ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
TASS9620447A
Date de Signature :
30/01/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°33 du 8 février 1996, pp. 2053-2054
Note de contenu :
Annexe : 11 inscriptions
Résumé :
EXTRAIT
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale : [...]
339 444-2 Subutex 0,4 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) (laboratoires Schering Plough) 28,20F
339 514-0 Subutex 2 mg (buprénorphine) chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) (laboratoires Schering Plough) 65,10F
339 439-9 Subutex 8 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) laboratoires Schering Plough) 176,70F
329 527-2 Temgesic 0,2 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (20) (laboratoires Schering Plough) 50,20F
[...]
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale : [...]
339 444-2 Subutex 0,4 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) (laboratoires Schering Plough) 28,20F
339 514-0 Subutex 2 mg (buprénorphine) chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) (laboratoires Schering Plough) 65,10F
339 439-9 Subutex 8 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) laboratoires Schering Plough) 176,70F
329 527-2 Temgesic 0,2 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (20) (laboratoires Schering Plough) 50,20F
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |