Historique
Rapport
Les instances de contrôle du secteur des jeux
Auteur(s) :
Sénat
Année
2007
Page(s) :
37 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, n°180
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
CONTROLE SOCIAL
;
DEBIT DE BOISSONS
;
FINANCEMENT
;
LEGISLATION
Thésaurus géographique
ROYAUME-UNI
;
EUROPE
;
ALLEMAGNE
;
BELGIQUE
;
DANEMARK
;
ITALIE
;
PAYS-BAS
;
PORTUGAL
;
FRANCE
Note générale :
Législation comparée n°180, Paris, Sénat, 2007, 37 p.
Résumé :
Ce document porte sur sept pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Pour chacun de ces pays, l'étude recense les principales instances de contrôle des jeux avant d'examiner leur domaine de compétences, leurs attributions, leur statut, ainsi que les moyens humains et matériels mis à leur disposition. L'analyse comparative met en évidence une segmentation du dispositif de contrôle généralement moindre qu'en France. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France. France.
Cote :
SENAT