Historique
Texte legislatif
Arrêté du 24 janvier 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
Abroge :
- Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
Modifié par :
- Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et psychotropes / Ministère du travail et des affaires sociales (1996)
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
TASP9620382A
Date de Signature :
24/01/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°40 du 16 février 1996, p.2559-2560
Résumé :
Sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes :
Membres titulaires :
M. Bronner (Claude), M. Carpentier (Jean), Mme Choquet (Marie), M. Cornier (Pierre), M. Courtiol (Jean-Robert), M. Dallv (Svlvain), M. Dugarin (Jean), M. Edel (Yves), M. Gueler (Jean-François), Mme Jouan-Flahault (Chrystel), Mme Jouglard (Jacqueline), M. Lagier (Georges), M. Laqueille (Xavier), M. Montastruc (Jean-Louis), M. Tignol (Jean), M. Valleur (Marc), M. Vayssette (Joanv), Mme Wievorka (Sylvie).
Membres suppléants :
M. Afchain (Jacques), Mme Ghysel (Marie-Hélène), Mme Facy (Françoise), M. Larue (Jean-François), M. Nattaf (André), M. Blayac (Jean-Pierre), M. Royer (René-Jean), M. Gentilini (Marc), Mme Claquin-Colleter (Maryvonne), M. Amédée-Manesme (Olivier), Mme Arditti (Jocelyne), M. Olievenstein (Claude), M. Hautefeuille (Michel), M. Bourin (Michel), M. Touzeau (Didier), M. Audhoui (Jean-Luc), M. Mallaret (Michel), M. Delile (Jean-Michel),
Sont désignés, au titre de producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : Mme Dubroeucq (Marie-Christine), M. Gubler (Dominique).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission : M. le professeur Lagier (Georges), M. le docteur Dugarin (Jean).
Membres titulaires :
M. Bronner (Claude), M. Carpentier (Jean), Mme Choquet (Marie), M. Cornier (Pierre), M. Courtiol (Jean-Robert), M. Dallv (Svlvain), M. Dugarin (Jean), M. Edel (Yves), M. Gueler (Jean-François), Mme Jouan-Flahault (Chrystel), Mme Jouglard (Jacqueline), M. Lagier (Georges), M. Laqueille (Xavier), M. Montastruc (Jean-Louis), M. Tignol (Jean), M. Valleur (Marc), M. Vayssette (Joanv), Mme Wievorka (Sylvie).
Membres suppléants :
M. Afchain (Jacques), Mme Ghysel (Marie-Hélène), Mme Facy (Françoise), M. Larue (Jean-François), M. Nattaf (André), M. Blayac (Jean-Pierre), M. Royer (René-Jean), M. Gentilini (Marc), Mme Claquin-Colleter (Maryvonne), M. Amédée-Manesme (Olivier), Mme Arditti (Jocelyne), M. Olievenstein (Claude), M. Hautefeuille (Michel), M. Bourin (Michel), M. Touzeau (Didier), M. Audhoui (Jean-Luc), M. Mallaret (Michel), M. Delile (Jean-Michel),
Sont désignés, au titre de producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : Mme Dubroeucq (Marie-Christine), M. Gubler (Dominique).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission : M. le professeur Lagier (Georges), M. le docteur Dugarin (Jean).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |