Historique
Rapport
Année 2006
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE)
Année
2007
Page(s) :
254 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE)
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
VIOLENCE
;
DELIT
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine d'un peu plus de quatre condamnations sur cinq (81,5%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 4% et les juridictions de mineurs d'un peu plus de 9%. Les cours d'appel émargent à un peu moins de 5%. 63,5% des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire, 19,1% sont des ordonnances pénales. Les autres condamnations ont nécessité une signification ; 12,4% sur le mode contradictoire à signifier, 4,9% prononcées par défaut ou itératif défaut.La structure des condamnations par mode de jugement varie d'un type de juridiction à l'autre : le mode contradictoire est quasi-exclusif devant les cours d'assises et les juges et tribunaux pour enfants (respectivement 97% et 90%) ; il ne représente que deux condamnations sur cinq devant les tribunaux de police à égalité avec les ordonnances pénales. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France