Historique
Rapport
La répression de l'usage de produits illicites : état des lieux
(The repression of illicit drug use: an inventory)
Auteur(s) :
BARRÉ, M. D.
Année
2008
Page(s) :
78 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Guyancourt : CESDIP
Collection :
Etudes et données pénales, n°105
ISBN :
978-2-907370-69-1
Refs biblio. :
41
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
REPRESSION
;
LOI DE 1970
;
ENQUETE
;
POPULATION GENERALE
;
POLICE
;
JUSTICE
;
ILS
;
INTERPELLATION
;
CRIMINALITE
Résumé :
Ce document fait le point sur la répression pénale de l'usage illicite de stupéfiants. Il donne l'état des textes et l'évolution depuis une dizaine d'années de quelques indicateurs pénaux. Enfin, il rappelle, en contrepoint, les apports spécifiques des enquêtes du CESDIP sur le traitement policier et judiciaire de cette infraction. (Résumé d'auteur)
Affiliation :
France