Historique
Rapport
Rapport d'évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)
Auteur(s) :
BERTRAND, Y. ;
LE GALLOU, J. Y. ;
ROUSSILLE, B. ;
THOMAS, F. ;
PODEVIN, H. ;
RIOU, P. ;
MARION, M. ;
Inspection de la Gendarmerie nationale ;
IGA (Inspection générale de l'administration) ;
IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) ;
Inspection générale des services judiciaires
Année
2008
Page(s) :
179 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
RECOMMANDATION
;
EVALUATION
;
ALCOOL
;
IVRESSE PUBLIQUE
;
EFFICACITE
;
JUSTICE
;
INTERVENTION
;
DROIT PENAL
;
RETENTION
;
LEGISLATION
;
ALCOOLEMIE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services. Elle formule un certain nombre de préconisations et de recommandations visant, notamment, à la sécurisation juridique du dispositif, à sa prise en charge financière, à l'amélioration de son efficience ainsi qu'à une meilleure prise en compte de la dimension sanitaire de l'ivresse publique manifeste. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France. France.
Cote :
E00792