Drogues et injonction thérapeutiques en France (2008)

Secoué par les premières « overdoses» d'héroïne en 1969, l'opinion publique française s'était, à juste titre, largement émue de la mise en danger que cela signifiait pour sa jeunesse. Parallèlement la « French connection » inondait la Riviera d'une héroïne très pure tout en l'exportant largement vers le nouveau Monde. Sur le constat que la loi sur les stupéfiants de 1916 n'est plus adaptée, le législateur va élaborer la loi actuelle, votée le 31/12/70 : remarquable d'intelligence surtout si l'on tient compte du contexte de l'époque où l'on connaissait encore mal le phénomène « drogue ». Celui-ci prenait rapidement de l'ampleur, dépassant largement le cadre, autrefois réservé à la « Brigade Mondaine », de quelques marginaux des milieux de la nuit, accrochés à la « coco », la « schnouf » ou la « piquouze »... Mais le législateur se trouvait face à un dilemme jusque là jamais abordé : le « drogué » était-il un délinquant plus ou moins vicieux ou une faible victime de trafiquants sans scrupules s'emplissant les poches ? Face à ce dilemme difficilement soluble - le toxicomane malade ou délinquant ? - la loi de 70 prévoit alors deux volets : l'un répressif destiné aux producteurs-trafiquants, l'autre sanitaire, vers les toxicomanes (« usagers simples » dans la terminologie juridique). Cette loi, considérablement en avance sur son époque, est, sans aucun doute, confortée par les avancées de la recherche actuelle sur les addictions. Elle prévoyait une disposition particulière pour les toxicomanes outre la gratuité des soins et la possibilité de soins sous anonymat, s'il était arrêté, le toxicomane qui se faisait soigner voyait le Tribunal pouvoir renoncer aux poursuites (la détention et l'usage de drogue constituant une infraction condamnable). Cette procédure constitue l'injonction thérapeutique du Procureur de la République. (Extrait du document)