Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
E. GUIGOU ;
B. KOUCHNER ;
P. CHOSSEGROS
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2001
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]
Historique