Historique
Texte legislatif
Circulaire DAS-SIDA n°227 du 5 décembre 1995 relative à l'accompagnement social et au sida
Est référencé par :
Auteur(s) :
Direction de l'action sociale (DAS) ;
GAUTHIER, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-227
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSA9510449C
Date de Signature :
05/12/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°95/52 du 6 février 1996, pp.149-151 ; Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe : Note de service n°95-783 du 19 octobre 1995 précisant les modalités de la mise en commun de la division sida de la DGS
Résumé :
EXTRAIT
Désormais, la division sida est chargée pour le compte de la direction de l'action sociale de l'instruction des dossiers sociaux de lutte contre l'infection à VIH et d'apporter son expertise à l'ensemble des services de la direction dans ce domaine. Cela devra faciliter, dans tous les secteurs de l'action sociale, la prise en compte de l'infection à VIH et du sida et l'intégration des problèmes qu'ils posent dans les politiques menées. [...]
Désormais, la division sida est chargée pour le compte de la direction de l'action sociale de l'instruction des dossiers sociaux de lutte contre l'infection à VIH et d'apporter son expertise à l'ensemble des services de la direction dans ce domaine. Cela devra faciliter, dans tous les secteurs de l'action sociale, la prise en compte de l'infection à VIH et du sida et l'intégration des problèmes qu'ils posent dans les politiques menées. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |