Auteur Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Arrêté du 19 février 1996 portant agrément d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; LASVIGNES S. | 1996
Texte legislatif

Agrément pour une durée de 5 ans d'associations apportant leur concours à l'enseignement public : Association pour le don solidaire et l'éducation sanitaire dans l'éducation nationale (ADOSEN)

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Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2017
Texte legislatif

Cette réforme (du troisième cycle des études médicales) a créé une formation spécialisée transversale d'addictologie d'une durée d'un an, comportant des stages cliniques et des enseignements théoriques. Les étudiants peuvent candidater à cette f[...]

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Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1 - La liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est fixée en fonction de leur groupe d’appartenance comme suit : Groupe I [...]

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Arrêté du 4 mars 1997 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er. - Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de l[...]

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Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art.7 - L'enseignement théorique porte sur : 1. Les matières ou groupes de matières obligatoires suivantes : [...] les toxicomanies. La pharmacologie doit être étudiée dans chacune des matières ou groupes de matières précités ; [...]

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Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - A compter de l'année universitaire 2007-2008, et pour une durée de quatre ans, les thèmes devant faire l'objet de séminaires, en plus de la pratique de la médecine générale, sont les suivants : [...] les addictions et les c[...]

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Avis [publié le 9 février 2005] relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Agence nationale de la recherche, GIP ANR]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche (GIP ANR) » est constitué entre : L'Etat, à savoir les ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé, d[...]

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Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]

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Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]

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Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]

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Circulaire du 31 mai 1996 sur les jeunes et l'alcool

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. BAYROU | 1996
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EXTRAIT J'appelle tout particulièrement votre attention sur les dangers qui peuvent être liés, pour les jeunes en particulier, à la consommation d'alcool, et à l'importance qu'il convient d'accorder au développement de la prévention dans ce dom[...]

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Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. GOULARD | 2006
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EXTRAIT L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennen[...]

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Circulaire DAS/DIV/DPM/CI n°96-58 du 1er février 1996 relative à l'opération "Ecole ouverte" pour l'année 1996 (appel à projets)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; A. BOISSINOT | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT L'originalité de cette opération interministérielle, qui s'inscrit dans un ensemble de mesures prises dans les quartiers défavorisés afin de lutter pour l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire des jeunes, réside dans sa [...]

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Circulaire interministérielle DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM n°2006-65 du 13 février 2006 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, REAAP

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Les REAAP doivent avoir pour objectif d'aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux questions qu'ils se posent sur l'exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfant[...]

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Circulaire interministérielle DIF/DGAS/DESCO/DI V/DPM n°2004-351 du 13 juillet 2004 relative aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, REAAP

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT En élevant leurs enfants, les parents développent des compétences ; ils connaissent aussi un jour ou l'autre des doutes. Par l'échange, le dialogue et l'écoute, les parents peuvent s'aider mutuellement à retrouver des repères ou à mieux[...]

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