Historique
Périodique
Quand les ministères s'affrontent sur les pouvoirs de police. La légalisation de l'infiltration dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
Vu le texte :
Auteur(s) :
LEVY, R.
Année
2008
Page(s) :
569-593
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
;
FRANCE
;
EUROPE
Thésaurus mots-clés
TRAFIC
;
METHODE D'INVESTIGATION
;
POLICE
;
POLITIQUE
;
LUTTE
;
DOUANE
;
LEGISLATION
Note générale :
Revue Française de Science Politique, 2008, 58, (4), 569-593
Note de contenu :
Plan de l'article :
L'émergence du conflit et son contexte : Chronologie et enjeux ;
Le contexte international et les nouvelles ambitions de la douane. Vers une réforme des prérogatives douanières : Une revendication douanière contestée ;
L'accélération de la réforme. La préparation et le vote de la réforme : La discussion des avant-projets et la mise au point du texte définitif ;
Les débats parlementaires ;
Vers l'amnistie. De la création des normes à leur mise en oeuvre : l'enjeu des normes secondaires d'application.
L'émergence du conflit et son contexte : Chronologie et enjeux ;
Le contexte international et les nouvelles ambitions de la douane. Vers une réforme des prérogatives douanières : Une revendication douanière contestée ;
L'accélération de la réforme. La préparation et le vote de la réforme : La discussion des avant-projets et la mise au point du texte définitif ;
Les débats parlementaires ;
Vers l'amnistie. De la création des normes à leur mise en oeuvre : l'enjeu des normes secondaires d'application.
Résumé :
FRANÇAIS :
Cet article examine la mise à l'agenda de la légalisation de l'infiltration policière dans des réseaux de trafic de stupéfiants, intervenue en 1991 à la suite de l'incarcération de douaniers accusés de provocation et qui prélude à l'extension de ces procédés réalisée par la loi « Perben 2 » de 2004. Prise dans l'urgence, elle s'inscrivait dans un contexte de redéfinition des compétences douanières consécutive à l'abolition des « frontières intérieures » de l'Union européenne, qui faisait à l'époque l'objet d'un bras de fer entre les ministères concernés (Budget, Intérieur, Justice).
En suivant les tractations suscitées par le projet de loi, l'auteur montre comment le ministère de la Justice a profité dune fenêtre d'opportunité pour réaliser ses objectifs, au grand dam du ministère de l'Intérieur, impuissant à faire prévaloir ses propres intérêts. Bien que contrainte à un compromis, la douane a tiré son épingle du jeu en faisant reconnaître, pour l'avenir, la légitimité de ses activités « sous couverture ». (Résumé d'auteur)
ENGLISH :
This article examines how police undercover techniques dealing with drug-trafficking were put on the agenda and legalised in France. Occurring in 1991, after Customs officers were imprisoned for an illegal sting operation, this first step was followed in 2004 by a further extension of proactive police powers. The 1991 law was enacted in an emergency situation, but it must be set in the context of a restructuring of Customs interventions, as a consequence of European unification and the abolition of inner borders. At the time, this matter provoked a trial of strength between the various ministries involved (Budget, Interior and Justice). Retracing step by step the discussions between these stakeholders, the author shows that the ministry of Justice was able to use a window of opportunity to further its own objectives, to the great displeasure of the ministry of Interior which was unable to prevent it. Despite having to accept a compromise, however, the Customs managed to legitimise its future undercover operations. (Author' s abstract)
Cet article examine la mise à l'agenda de la légalisation de l'infiltration policière dans des réseaux de trafic de stupéfiants, intervenue en 1991 à la suite de l'incarcération de douaniers accusés de provocation et qui prélude à l'extension de ces procédés réalisée par la loi « Perben 2 » de 2004. Prise dans l'urgence, elle s'inscrivait dans un contexte de redéfinition des compétences douanières consécutive à l'abolition des « frontières intérieures » de l'Union européenne, qui faisait à l'époque l'objet d'un bras de fer entre les ministères concernés (Budget, Intérieur, Justice).
En suivant les tractations suscitées par le projet de loi, l'auteur montre comment le ministère de la Justice a profité dune fenêtre d'opportunité pour réaliser ses objectifs, au grand dam du ministère de l'Intérieur, impuissant à faire prévaloir ses propres intérêts. Bien que contrainte à un compromis, la douane a tiré son épingle du jeu en faisant reconnaître, pour l'avenir, la légitimité de ses activités « sous couverture ». (Résumé d'auteur)
ENGLISH :
This article examines how police undercover techniques dealing with drug-trafficking were put on the agenda and legalised in France. Occurring in 1991, after Customs officers were imprisoned for an illegal sting operation, this first step was followed in 2004 by a further extension of proactive police powers. The 1991 law was enacted in an emergency situation, but it must be set in the context of a restructuring of Customs interventions, as a consequence of European unification and the abolition of inner borders. At the time, this matter provoked a trial of strength between the various ministries involved (Budget, Interior and Justice). Retracing step by step the discussions between these stakeholders, the author shows that the ministry of Justice was able to use a window of opportunity to further its own objectives, to the great displeasure of the ministry of Interior which was unable to prevent it. Despite having to accept a compromise, however, the Customs managed to legitimise its future undercover operations. (Author' s abstract)
Affiliation :
France
Cote :
A03901