Historique
![Arrêté du 6 novembre 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_517.webp?v=1771285909)
Texte legislatif
Arrêté du 6 novembre 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public [OFDT]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
ILEG9503282A
Date de Signature :
06/11/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°263 du 11 novembre 1995, p.16653
Résumé :
EXTRAIT
[...] Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], en remplacement de M. Carcenac (Yves), inspecteur général des affaires sociales, appelé à d'autres fonctions.
[...] Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], en remplacement de M. Carcenac (Yves), inspecteur général des affaires sociales, appelé à d'autres fonctions.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |