Historique
![Arrêté du 27 octobre 1995 portant détachement (administration centrale) [Nicolas Theis]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_515.webp?v=1771292204)
Texte legislatif
Arrêté du 27 octobre 1995 portant détachement (administration centrale) [Nicolas Theis]
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
INTA9520202A
Date de Signature :
27/10/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°259 du 7 novembre 1995, p.16300
Résumé :
EXTRAIT
M. Theis (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations, en qualité de délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 27 décembre 1994.
M. Theis (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations, en qualité de délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 27 décembre 1994.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |