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Prise en charge des personnes mineures
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Rapport

Prise en charge des personnes mineures

Auteur(s) : ZUMKELLER, M.
Année 2009
Page(s) : 136 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Assemblée nationale
Collection : Rapport d'information, n°2130
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : PSY (Psychopathologie / Psychopathology)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
MINEUR ; JEUNE ; DELINQUANCE ; PRISE EN CHARGE ; PJJ ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; JUSTICE ; TROUBLES DU COMPORTEMENT ; ADOLESCENT ; SANTE ; SANTE MENTALE

Résumé :

Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychique de ces mineurs, et de « repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale ». Dans une première partie, le rapport préconise de parfaire les connaissances statistiques sur l'état de santé des mineurs placés sous main de justice. Puis il émet des propositions pour renforcer le partenariat entre les ministères de la justice et de la santé et suggère notamment la mise en place d'un dossier judiciaire unique. Enfin le rapport présente des recommandations pour améliorer la prise en charge des mineurs présentant des troubles du comportement qui sont souvent placés dans des établissements inadaptés.

Affiliation :

France
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2130.asp

Documents Numériques : (1)

  • ANi2130.pdf Adobe Acrobat PDF

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