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Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis
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Rapport

Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis

Auteur(s) : Préfecture de Seine-Saint-Denis
Année 2009
Page(s) : 76 p.
Sous-type de document : Guide pratique / Manual
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Bobigny : Préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Paris : Ministère de la Justice
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
DEPARTEMENT ; STAGE DE SENSIBILISATION ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; DROIT PENAL ; PEINE ALTERNATIVE ; PJJ ; ILS ; CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFS
Thésaurus géographique
SEINE-SAINT-DENIS

Note générale :

Guide financé par la MILDT

Résumé :

Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque acteur dans la prise en charge des personnes interpellées dans ce cadre. Cet outil à vocation à faciliter les liens entre ces professionnels.
Il décrit :
- les mesures prises par l'autorité judiciaire,
- les modalités de prise en charge médico-sociale et socio-éducative ;
- les dispositifs de la santé et de la justice existants (missions, cadre de référence...).
Il est complété par un annuaire des structures du département. (Résumé d'éditeur)

Affiliation :

France
Cote : E00915

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