Historique
Rapport
La réparation pénale à l'égard des mineurs
Auteur(s) :
MILBURN, P.
Année
2002
Page(s) :
173 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Mission de recherche Droit et Justice
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
MINEUR
;
JUSTICE
;
PEINE ALTERNATIVE
;
SANCTION PENALE
;
EDUCATION
;
DELIT
;
ETUDE DE CAS
;
ILS
Thésaurus géographique
FRANCE
;
ANGLETERRE
;
PAYS DE GALLES
Note générale :
Paris, Mission de recherche Droit et Justice, 2002, 173 p., Coll. Arrêt sur recherches, n°1
Résumé :
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure emblématique du dispositif judiciaire pénal à l'égard des mineurs. Elle réalise une singulière conjonction entre admonestation, médiation et travail d'intérêt général, entre protection et sanction. La recherche conduite par Philip MILBURN à partir de l'observation de la mise en pratique de la réparation pénale, constitue le premier travail d'ampleur sur les modalités et les logiques d'application de cette mesure, à la fois éducative et restaurative, sur sa spécificité et ses effets. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France
Cote :
E00523