Historique
Rapport
Année 2008
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE) ;
TIMBART, O.
Année
2009
Page(s) :
256 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE)
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
VIOLENCE
;
DELIT
;
ILS
;
CONDUITE DE VEHICULE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national.
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés.
637 665 condamnations ont été prononcées en 2008 et inscrites au Casier Judiciaire, sanctionnant près d'un million d'infractions. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine de près de quatre condamnations sur cinq (78,3%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 7,8% et les juridictions de mineurs d'un peu plus de 9%. Les cours d'appel émargent à 4,3%. 63,4% des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire, 20,1% sont des ordonnances pénales. Les autres condamnations ont nécessité une signification : 11,5% étaient contradictoires à signifier et 5,0% prononcées par défaut ou itératif défaut. (Résumé d'éditeur)
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés.
637 665 condamnations ont été prononcées en 2008 et inscrites au Casier Judiciaire, sanctionnant près d'un million d'infractions. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine de près de quatre condamnations sur cinq (78,3%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 7,8% et les juridictions de mineurs d'un peu plus de 9%. Les cours d'appel émargent à 4,3%. 63,4% des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire, 20,1% sont des ordonnances pénales. Les autres condamnations ont nécessité une signification : 11,5% étaient contradictoires à signifier et 5,0% prononcées par défaut ou itératif défaut. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France