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Système français en matière de répression du trafic et de l'usage de la drogue
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Chapitre

Système français en matière de répression du trafic et de l'usage de la drogue

(The french legislative system for the repression of drug trafic and use)
in :
  • Les élus et la toxicomanie : écouter, prévenir, informer. Colloque de Pontault-Combault du 23 au 24 avril 1986
Auteur(s) : FRANQUET, J.
Année 1986
Page(s) : p. 1-11
Langue(s) : Français
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; LOI DE 1970 ; REPRESSION ; INSTITUTION

Résumé :

Historique du système législatif et répressif français: création de l'Office central pour la répression du trafic des stupéfiants (OCRTIS) en 1953, convention internationale de Genève en 1961, loi de 1970 et circulaires qui l'ont complétée.

Affiliation :

OCRTIS, Off. Ctral Répression Trafic Illicite Stup., 127 r. Fbg St Honoré, 75008 Paris
France. France.
Cote : E00006

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