Historique
Chapitre
La loi de 1970 et la pratique judiciaire
(The 1970 'law and judicial practice)
Auteur(s) :
LEROY, B.
Année
1986
Page(s) :
p. 22-38
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
REPRESSION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
JUSTICE
;
EVALUATION
;
PREVENTION
;
DELINQUANCE
Résumé :
Dans une première partie, l'auteur, magistrat, présente la loi française de 1970 dans son double versant: -répressif: niveaux d'incrimination, peines encourues, produits incriminés, dispositions de procédure particulières (garde à vue, perquisition) -thérapeutique: mise en garde, injonction (surveillance médicale ou cure). Dans un second temps, il présente les difficultés pratiques d'application de cette loi, liées à la "réalité toxicomaniaque" (dépendance, délinquance, volonté) et l'inadéquation des instruments dont dispose le juge. Il conclut en promouvant une autre stratégie qu'est la prévention (formation ou aide) et l'intégration des populations marginalisées.
Affiliation :
Tribunal Grande Instance d'Evry
France. France.
France. France.
Cote :
E00096