Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS n°89 du 24 octobre 1995 relative aux actions de la Communauté européenne en santé publique
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ;
LEFEBVRE, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-89
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP9510417C
Date de Signature :
24/10/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°95-50 du 16 janvier 1996, pp.181-183
Résumé :
EXTRAIT
Conformément à l'article 129 du traité de l'Union européenne et aux priorités qui ont été arrêtées par le conseil des ministres de la santé, quatre programmes communautaires d'action en santé publique sont en préparation. Ils devraient être prêts à la fin de l'année et couvrir les cinq ans à venir. [...] Dès que les appels d'offres de la commission seront connus, je vous les transmettrai afin que vous puissiez les faire connaître [...]. les actions de la communauté seront centrées sur la prévention primaire et également, sous certaines réserves, secondaire et tertiaire, suivant quatre grands axes : connaissance et mise en réseau des données ; amélioration des actions de prévention, en particulier à travers le développement de l'évaluation et de l'échange d'expériences ; formation des professionnels ; pour le sida, accompagnement des malades et lutte contre la discrimination.
Ils [les programmes quinquennaux] ne sont pas arrêtés mais avoisineront pour cinq ans (1996-2000) : [...] prévention de la toxicomanie : 175MF ; lutte contre le sida et autres maladies transmissibles : 325MF ; promotion de la santé : 195MF.
Conformément à l'article 129 du traité de l'Union européenne et aux priorités qui ont été arrêtées par le conseil des ministres de la santé, quatre programmes communautaires d'action en santé publique sont en préparation. Ils devraient être prêts à la fin de l'année et couvrir les cinq ans à venir. [...] Dès que les appels d'offres de la commission seront connus, je vous les transmettrai afin que vous puissiez les faire connaître [...]. les actions de la communauté seront centrées sur la prévention primaire et également, sous certaines réserves, secondaire et tertiaire, suivant quatre grands axes : connaissance et mise en réseau des données ; amélioration des actions de prévention, en particulier à travers le développement de l'évaluation et de l'échange d'expériences ; formation des professionnels ; pour le sida, accompagnement des malades et lutte contre la discrimination.
Ils [les programmes quinquennaux] ne sont pas arrêtés mais avoisineront pour cinq ans (1996-2000) : [...] prévention de la toxicomanie : 175MF ; lutte contre le sida et autres maladies transmissibles : 325MF ; promotion de la santé : 195MF.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |