Historique
Texte legislatif
Lettre DGS-DIV-SIDA n°95-1320 du 15 octobre 1995 relative à la prévention du sida chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et récupération des seringues usagées. Programme de collaboration avec les communes
Est référencé par :
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Lettre circulaire / Circular letter
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-1320
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
TASP9510473Y
Date de Signature :
15/10/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO santé n°96/4 du 29 février 1996, pp. 81-88 ; Texte non paru au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Constitution de dossier relatif à une convention pour l'installation de distributeurs et de récupérateurs de seringues dans une commune
Annexe 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France section évaluation des risques de l'environnement sur la santé
Annexe 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France section évaluation des risques de l'environnement sur la santé
Résumé :
Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les cités les plus exposées et de faciliter la tâche des services municipaux chargés du ramassage.
1. Equipement des villes en récupérateurs de seringues
L'implantation de récupérateurs de seringues munis de conteneurs sur les principaux lieux de consommation semble être une solution adaptée à condition qu'un réel travail de préparation soit effectué en amont par les communes et les associations de terrain. Pour cela, l'Etat (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) peut prendre en charge à 100 p. 100 l'achat des récupérateurs de seringues à condition que les villes assument la charge de la collecte et de l'élimination des seringues provenant de ces récupérateurs, ainsi que leur maintenance. [...]
2. Poursuite des actions destinées à accroître l'accès au matériel d'injection stérile (cf. circulaire n°37 du 12 avril 1995)
J'appelle votre attention sur le fait que l'implantation de récupérateurs doit s'accompagner d'une réflexion parallèle sur les possibilités de faciliter, si besoin est, l'accès au matériel d'injection stérile dans les communes s'équipant de récupérateurs.
D'une part, cet accès n'est en effet généralisé ni dans l'espace ni dans le temps, alors que l'on sait qu'il permet l'adoption de comportements de prévention par les toxicomanes. D'autre part, il est plus facile et plus efficace de demander aux usagers de drogues de participer à l'élimination des seringues usagées si dans le même temps on leur témoigne un certain respect de la personne et si on leur donne les moyens de se prémunir des risques infectieux. [...] Dans tous les cas, il convient absolument d'éviter que dans certaines villes la relation avec les usagers de drogues se fasse exclusivement par le mode impersonnel de la distribution et de la récupération automatique. Un travail avec les associations et les professionnels de santé doit exister. [...]
1. Equipement des villes en récupérateurs de seringues
L'implantation de récupérateurs de seringues munis de conteneurs sur les principaux lieux de consommation semble être une solution adaptée à condition qu'un réel travail de préparation soit effectué en amont par les communes et les associations de terrain. Pour cela, l'Etat (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) peut prendre en charge à 100 p. 100 l'achat des récupérateurs de seringues à condition que les villes assument la charge de la collecte et de l'élimination des seringues provenant de ces récupérateurs, ainsi que leur maintenance. [...]
2. Poursuite des actions destinées à accroître l'accès au matériel d'injection stérile (cf. circulaire n°37 du 12 avril 1995)
J'appelle votre attention sur le fait que l'implantation de récupérateurs doit s'accompagner d'une réflexion parallèle sur les possibilités de faciliter, si besoin est, l'accès au matériel d'injection stérile dans les communes s'équipant de récupérateurs.
D'une part, cet accès n'est en effet généralisé ni dans l'espace ni dans le temps, alors que l'on sait qu'il permet l'adoption de comportements de prévention par les toxicomanes. D'autre part, il est plus facile et plus efficace de demander aux usagers de drogues de participer à l'élimination des seringues usagées si dans le même temps on leur témoigne un certain respect de la personne et si on leur donne les moyens de se prémunir des risques infectieux. [...] Dans tous les cas, il convient absolument d'éviter que dans certaines villes la relation avec les usagers de drogues se fasse exclusivement par le mode impersonnel de la distribution et de la récupération automatique. Un travail avec les associations et les professionnels de santé doit exister. [...]
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| aucun exemplaire |