Historique
Rapport
Rôle du système pénal dans la réponse aux problèmes des usagers de drogues. Symposium sur les juridictions pénales face au usagers de drogues: un difficile équilibre entre sanction et traitement. Strasbourg, 29-31 octobre 1986
(Part of penal system in response to drug-addicts problems. Symposium, Strasbourg Oct. 29-31 1986
Auteur(s) :
Groupe Pompidou
Année
1987
Page(s) :
135 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Strasbourg : Conseil de l'Europe
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
SANCTION PENALE
;
INSTRUCTION JUDICIAIRE
;
CONTROLE JUDICIAIRE
;
DROIT INTERNATIONAL
;
JUGEMENT
;
JURISPRUDENCE
;
CONSOMMATION
;
DELINQUANCE
;
TRAITEMENT
;
PRISON
;
OBLIGATION DE SOINS
Résumé :
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés et dispositions en vigueur pour faire face aux problèmes des délinquants usagers de drogues. Les questions communes abordées sont: l'action de la police, l'instruction du délit, les procédures judiciaires préliminaires, la détention préventive, le jugement, la prison.
Affiliation :
Strasbourg
France. France.
France. France.