Auteur J. P. FAUGERE

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Circulaire du 25 août 1997 relative au décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Ministère de l'Intérieur ; J. P. FAUGERE | 1997
Texte legislatif

L'objet ou l'importance de certaines manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peut justifier que les organisateurs de ces manifestations mettent en place leur propre service d'ordre. La présente circulaire précise les [...]

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Circulaire du 27 octobre 1995 relative à l'expulsion des étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants, relative à la fréquence des séances des commissions d'expulsion et relative à l'amélioration des propositions d'expulsion

Ministère de l'Intérieur ; J. P. FAUGERE | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT [...] trop d'étrangers condamnés pour infraction à la législation sur les stupéfiants ne sont pas éloignés du territoire, même en tenant compte des interdictions du territoire prononcées par le jute pénal. Une amélioration est d'autant [...]

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