Historique
Congrès
Toxicomanes et controle judiciaire socio-éducatif
(Drug addicts and socio-educative legal control)
Auteur(s) :
FAUCONNET, L.
Année
1987
Langue(s) :
Français
ISBN :
0754-6386
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONTROLE JUDICIAIRE
;
PRISON
;
INCARCERATION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
JUSTICE
Note générale :
In: Politique des interventions, intervention du politique, 8es journées nationales de l'ANIT, Pau: 22-23 Mai 1987, Paris: Interventions, Num. hors série, 1987
Résumé :
FRANÇAIS :
Le controle judiciaire socio-educatif permet à l'inculpé de rencontrer régulièrement un adulte capable de comprehension, mais aussi d' exigences, dont le devoir est d'informer la justice de l'évolution du jeune délinquant. Ce controle permet de respecter les obligations prévues par la loi et d'instaurer une politique de soins adaptée. Le compte-rendu de ce suivi est une pièce majeure du dossier d'instruction.
Le controle judiciaire socio-educatif permet à l'inculpé de rencontrer régulièrement un adulte capable de comprehension, mais aussi d' exigences, dont le devoir est d'informer la justice de l'évolution du jeune délinquant. Ce controle permet de respecter les obligations prévues par la loi et d'instaurer une politique de soins adaptée. Le compte-rendu de ce suivi est une pièce majeure du dossier d'instruction.
Affiliation :
C.L.C.J., 64 Rue Louis Lande, 33000 Bordeaux
France. France.
France. France.