Auteur C. BECHON

Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Methcathinone]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; C. BECHON | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : [...] Methcathinone [...]

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Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation [Flunitrazepam]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; C. BECHON | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation, il est ajouté : Flunitrazepam. Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigue[...]

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Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [flunitrazepam]

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; C. BECHON | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : [...] Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazepam. [...]

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