Auteur J. M. BERTRAND

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Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; J. M. BERTRAND | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]

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Document numérique

Arrêté du 23 août 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de cession des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; J. M. BERTRAND | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants est rattaché par voie de fonds de concours au chapit[...]

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Document numérique

Le toxicomane incarcéré : possibilités de soins, traitements médicaux, psychothérapies, travail relationnel, 26 septembre 1995, Annemasse

Antenne de Lutte contre les Toxicomanies du SMPR de Varces, Aforpsyva, Epsilon, Organisateur de réunion ; C. BALIER ; J. TAGLIABUE ; J. M. BERTRAND ; B. LAPLAZZA ; C. CORRE ; H. M. FORTUIT ; P. KAMMERER ; J. M. ELCHARDUS ; M. ENCKELL ; J. HUSSON ; J. L. VIGNOULLE ; R. VERDIER | 1995
Congrès

Depuis 1993, le Ministère de la Santé a mis progressivement en place une organisation des soins en milieu pénitentiaire confiée aux Hôpitaux. Ce document est composé d'un ensemble disparate de textes-témoignages sur la prise en charge sanitaire [...]

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