Historique
Texte legislatif
Arrêtés du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (NOR SANS9502601A à SANS9502617A)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANS9502601A
Date de Signature :
30/08/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°209 du 8 septembre 1995 ; BO n°95/36 Tome II du 7 octobre 1995
Résumé :
Agrément pour 3 ans des projets de création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) à Marseille (Habitat alternatif social), Paris (6 projets : Vaincre le sida, Aurore, SOS DI centre Confluences, Cités du Secours catholique, Charonne, Maavar), Carcassonne (Arbor), Saint Nazaire (La Rose des Vents), Biarritz (ARSA), Pau (Sid'Avenir), Montpellier (AERS), Saint Denis (Sida-solidarité), Bicêtre (Alternat'hiv), Sceaux (Initiatives), Conflans-Sainte-Honorine (Infos-Soins), Juvisy sur Orge (Diagonale)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |