Historique
Document texte divers
La drogue en France : législation
(Drugs in France: legislation)
Vu le texte :
- Circulaire CAB n°87-01 [dite Chalandon] du 12 mai 1987 relative à l'application de la législation sur les stupéfiants
- Circulaire n°71-8 du 25 août 1971 : Prévention de la toxicomanie et répression du trafic et de l'usage de stupéfiants.
- Décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
Auteur(s) :
LEROY, B.
Année
1988
Page(s) :
17 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
LOI DE 1970
;
DROIT PENAL
;
PEINE ALTERNATIVE
;
SANCTION PENALE
;
ETHER
;
ILS
;
LUTTE
;
TRICHLORETHYLENE
;
RESPONSABILITE PENALE
;
REPRESSION
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Egalement publié sous le titre "La drogue en France : toxicomanie et loi"
Note de contenu :
Sommaire
- ILS : incriminations, peines encourues, peines complémentaires
- Alternative thérapeutique dans la loi du 31 décembre 1970, schéma illustrant la circulaire du 25 août 1971
- Circulaire Chalandon du 12 mai 1987
- Code de la santé publique : législation sur les stupéfiants
- Répression de l'usage et du trafic de stupéfiant
- Nouvelles dispositions concernant l'éther et le trichloréthylène
- ILS : incriminations, peines encourues, peines complémentaires
- Alternative thérapeutique dans la loi du 31 décembre 1970, schéma illustrant la circulaire du 25 août 1971
- Circulaire Chalandon du 12 mai 1987
- Code de la santé publique : législation sur les stupéfiants
- Répression de l'usage et du trafic de stupéfiant
- Nouvelles dispositions concernant l'éther et le trichloréthylène
Résumé :
Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.
Affiliation :
Tribunal Grande Instance Evry
France. France.
France. France.
Cote :
A00810