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La toxicomanie et le droit : aspects législatifs et prospective
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Chapitre

La toxicomanie et le droit : aspects législatifs et prospective

(Drug addiction and law : legislative aspects and prospective)
in :
  • Toxicomanie et société
Auteur(s) : CASILE G.
Année 1988
Page(s) : p. 41-48
Langue(s) : Français
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970 ; DELINQUANCE ; DROIT ; LEGISLATION ; USAGER ; TRAFIC ; POLITIQUE

Résumé :

Développement des grands principes des lois du 31 décembre 70, et du 31 décembre 87, en soulignant l'ambiguité de la législation française en ce qui concerne l'usager : est-il coupable, malade ou les deux ? La sévérité de la législation en ce qui concerne le trafiquant est également soulevée.

Affiliation :

Inst. Sci. Pénal. Criminol., Univ. Aix-Marseille 3, Marseille
France. France.
Cote : E00005

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