Historique
Chapitre
La diversité des politiques pénales dans la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants
(Diversity of local penal policies in the repression of drug use and drug traffic)
Auteur(s) :
PEREZ-DIAZ, C.
Année
1988
Page(s) :
p. 49-57
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
3
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
Si à l'intérieur d'un même tribunal les pratiques des parquets apparaissent comme homogènes, celles-ci diffèrent d'un tribunal à l'autre. Le mode de traitement principal des affaires de stupéfiants sera soit le classement, soit la procédure directe, soit enfin le réquisitoire d'informer. De même, les pratiques de condamnation séparent les tribunaux en trois groupes : ceux qui préfèrent l'emprisonnement ferme, ceux qui choisissent massivement les autres peines et ceux qui répartissent les décisions entre les deux grandes catégories de peines. L'étude montre que le sort réservé par la pratique à l'incrimination de "trafic et usage" se rapproche plus du trafic que de l'usage.
Affiliation :
Centre Rech. Sociol. Droit Inst. Penal., CNRS, Paris
France. France.
France. France.
Cote :
E00005