Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/VS3 n°67 du 31 juillet 1995 relative à l'organisation et au financement du réseau national de toxicovigilance pour l'année 1995
Vu le texte :
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ;
COQUIN, Y.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-67
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP9513232C
Date de Signature :
31/07/1995
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]
Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |