Historique
Chapitre
Politiques internationales et législation canadienne en matière de drogues
(International policies and the canadian legislation regarding drugs)
Auteur(s) :
BRYAN, M. ;
CRAWSHAW P.
Année
1988
Langue(s) :
Français
ISBN :
978-2-89105-268-9
Refs biblio. :
26
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
POLITIQUE
;
LEGISLATION
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
CONSOMMATION
;
PRODUIT LICITE
;
PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
CANADA
Note générale :
In : BRISSON P., L'usage des drogues et la toxicomanie, 105-123, Montréal, Gaëtan Morin, 1988
Résumé :
FRANÇAIS :
Les auteurs présentent le cadre international des politiques de contrôle en matière de drogues, ainsi que les deux lois canadiennes régissant le domaine de l'usage et de la circulation de certains produits psychotropes : la loi sur les stupéfiants et la loi sur les aliments et les drogues. Après quelques remarques générales, chacune de ces lois est présentée en rapport aux différents chefs d'accusation et aux peines encourues par les contrevenants. Le texte résume ensuite les grandes lignes du projet de loi S-19 qui devait modifier les dispositions de la loi concernant la cannabis, au cours des années 1970. Les auteurs concluent par une réflexion sur les enjeux soulevés par l'application du droit pénal en matière d'usage de drogue. (Résumé de l'auteur)
Les auteurs présentent le cadre international des politiques de contrôle en matière de drogues, ainsi que les deux lois canadiennes régissant le domaine de l'usage et de la circulation de certains produits psychotropes : la loi sur les stupéfiants et la loi sur les aliments et les drogues. Après quelques remarques générales, chacune de ces lois est présentée en rapport aux différents chefs d'accusation et aux peines encourues par les contrevenants. Le texte résume ensuite les grandes lignes du projet de loi S-19 qui devait modifier les dispositions de la loi concernant la cannabis, au cours des années 1970. Les auteurs concluent par une réflexion sur les enjeux soulevés par l'application du droit pénal en matière d'usage de drogue. (Résumé de l'auteur)
Affiliation :
Sinclair Ctr, Vancouver
Canada. Canada.
Canada. Canada.