Auteur G. LARCHER

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; G. LARCHER ; J. L. BORLOO | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

Premier ministre ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER | 2005
Texte legislatif

Article 46 : Interdiction des paquets de moins de 20 cigarettes, des paquets de 23 et 29 cigarettes et des contenants de moins de 30 grammes de tabac destinés à rouler les cigarettes.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Rapport d'information déposé au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen. Tome 1 : exposé général. Tome 2 : documents de référence

G. LARCHER | 1992
Rapport

Malgré l'ampleur des moyens de lutte, le trafic de la drogue progresse dans l'espace Schengen car, dans un contexte marqué par de graves déséquilibres socio-politiques, le grand marché sans frontières intérieures s'effectue sans mesures compensa[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection