38 Documents disponibles dans cette catégorie
En 2022, TRACFIN a reçu plus de 162 000 informations, confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis. Tracfin a maintenu un niveau d'ac[...]
TABLE DES MATIÈRES : - Présentation de TRACFIN : Les missions ; Au carrefour des volets préventif et répressif ; Ressources et perspectives ; La coopération partenariale nationale ; La coopération européenne et internationale ; Aperçu glo[...]
TABLE DES MATIÈRES : - Présentation générale de TRACFIN. - Première partie - Tracer, signaler et réprimer le blanchiment des fonds d'origine criminelle. - Deuxième partie - Identifier les atteintes aux finances publiques et participer à leur[...]
Money laundering is practised exclusively by criminal organisations that have attained a proven level of professionalism. It occurs at a certain point in the criminal cycle because it enables an illicit enterprise to legitimise the origin of the[...]
EXTRAIT Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard", dont l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)[...]
Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la règlementation bancaire
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Comité de la règlementation bancaire ; P. BEREGOVOY ; J. DE LAROSIERE | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les règlements [...] et n°91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire [relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants] annexés au présent arrêté sont homologués[...]
Le crime organisé a besoin de blanchir l'argent obtenu illégalement afin de mettre les profits du crime à l'abri. Pour les services de lutte contre le crime, cette opération correspond au moment où l'organisation criminelle est la plus vulnérabl[...]
D'où vient l'argent des talibans ? Poser cette question à Kaboul revient à découvrir un réseau d'acteurs appartenant un peu aux deux bords, qui savent profiter du chaos ambiant et ont peu d'intérêts à ce que la situation s'améliore. [Extrait du [...]
EXTRAIT La lutte contre la drogue est devenue, depuis plusieurs années, l'un des objectifs prioritaires pour les pouvoirs publics. Elle prend en considération tous les facteurs de propagation de ce fléau par des actions portant tant sur l'offre[...]
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991
Texte legislatifConditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]
EXTRAIT Il convient que la directive 91/308/CEE du Conseil qui est l'un des principaux instruments internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, soit actualisée en tenant compte des conclusions de la Commission et des souhaits expr[...]
EXTRAIT Article premier 1. Les États membres veillent à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient interdits. 2. Aux fins de la présente directive, sont considérés comme blanchiment de capitaux les agissements ci[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; JUNCKER J.C. | 1991
Texte legislatifLa présente directive représente la première étape au niveau communautaire dans la lutte contre le phénomène du blanchiment. La directive donne la définition des concepts d'établissement de crédit, d'institution financière et de blanchiment de c[...]
EXTRAIT La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux. La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d'infractions liées au [...]
Historique
