Historique
Texte legislatif
Avis du 5 juillet 1995 de la commission : Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de deux ans et six mois par arrêté du 9 mars 1993 (Temgesic)
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Auteur(s) :
Commission de la transparence
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Substances vénéneuses
Date de Signature :
05/07/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Affaires Sociales n°96/9 bis, p. 33
Résumé :
TEMGESIC, 0,2 mg, comprimés sublinguaux (B/20) [...] Le principe actif de cette spécialité est le chlorhydrate de buprénorphine.
[...]
Pour éviter l'usage détourné de ce médicament, en particulier à des fins de toxicomanie et dans le cadre de sevrage des toxicomanes, des dispositions règlementaires ont conduit à maintenir la buprénorphine sur la liste I avec prescription sur bons extraits de carnet à souches aux patients non hospitalisés. Dans ces conditions, le maintien de l'inscription peut être envisagé sous réserve que dans un délai de deux ans et demi, il soit procédé à nouveau à la vérification des conditions d'utilisation.
[...]
Pour éviter l'usage détourné de ce médicament, en particulier à des fins de toxicomanie et dans le cadre de sevrage des toxicomanes, des dispositions règlementaires ont conduit à maintenir la buprénorphine sur la liste I avec prescription sur bons extraits de carnet à souches aux patients non hospitalisés. Dans ces conditions, le maintien de l'inscription peut être envisagé sous réserve que dans un délai de deux ans et demi, il soit procédé à nouveau à la vérification des conditions d'utilisation.
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