Historique
Périodique
Commentaire de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal
(Comments on the law of December 31st, 1987 about fighting against drugs traffic and modifying some articles of the penal code)
Auteur(s) :
BORRICAND, J.
Année
1988
Page(s) :
6 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
58
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
REPRESSION
;
DROIT
;
SANCTION PENALE
;
DELIT
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
Note générale :
Sem. Juridique, 1988, 21, (3337), 6 p.
Résumé :
Dans un premier temps, le commentateur de la loi met en évidence la volonté du législateur de lutter contre le trafic par la répression. Il a en effet élargit les incriminations par l'extension du délit d' insolvabilité et l'introduction du délit de blanchissement des fonds; la nouvelle loi a également aggravé les pénalités tant pour les peines principales que secondaires. L'auteur poursuit sa description de la loi en montrant que les poursuites ont été facilitées (ex: l'art. L 625-5 du CSP institue une excuse en cas de délation). Dans un second temps, l'auteur montre qu'une critique de la MILT a poussé le législateur à instaurer un Institut National dont la mission est double : coordination et recherche. S'il se félicite du durcissement de la répression, le commentateur reste sceptique sur l'efficacité de l'Institut National.
Affiliation :
Univ. Droit Econ. Sci., Aix-Marseille
France. France.
France. France.